CHARTE

Magasin Collectif de Producteurs de vente par Internet

« La Belle Fermière »

I - Définition

1. La Belle Fermière est un groupe de vente directe constitué par ses adhérents pour vendre directement et ensemble leurs différents produits. Il a une existence légale et déclarée.

2. Les adhérents de la Belle Fermière sont des agriculteurs ou des exploitants agricoles et éventuellement des artisans ruraux dont les productions sont autres qu'agroalimentaires.

3. La Belle Fermière est le prolongement de l'exploitation agricole au même titre que les autres formes de vente directe. C'est une adaptation au contexte socioéconomique et culturel des pratiques de vente directe individuelles.

4. La Belle Fermière répond aux exigences de la législation en vigueur concernant la commercialisation (règles sanitaires, étiquetages...).

5. L'activité de la Belle Fermière est organisée, gérée, maîtrisée par ses adhérents.

6. L'association la Belle Fermière pourra être amenée à changer d'intitulé en changeant son statut juridique.

II Caractéristiques de fonctionnement du groupe de vente la Belle Fermière

1. Les associés de la Belle Fermière participent à la gestion et au fonctionnement du magasin et du site de vente en ligne. Des commissions pourront être mises en place par thématique.

2. Les adhérents sont les responsables et les animateurs de la Belle Fermière. Ils peuvent s'assurer l'appui de personnel salarié.

3. La Belle Fermière définit les cahiers des charges concernant les produits fermiers charentais qu'elle vend et met à la disposition des consommateurs.

4. La Belle Fermière privilégie la transparence dans l'information auprès des consommateurs concernant les producteurs, les produits et le fonctionnement du groupe.

Pour mieux faire connaître les produits fermiers charentais et permettre aux consommateurs d'identifier les lieux de productions et communiquer les conditions de productions pour plus de transparence et plus d'authenticité. Les producteurs devront participer à la vie du magasin de vente par et du site Internet. Il pourra également être possible de visiter les exploitations. Le producteur devra tout mettre en œuvre pour assurer un accueil de qualité qui permette un échange privilégié avec la clientèle sur les pratiques et les modes d'élaborations des produits disponibles à la vente. L'agriculteur aura le souci de satisfaire la curiosité de sa clientèle en matière d'informations touristiques et agricoles par le dialogue et la mise à disposition de documents, et de montrer une exploitation accueillante.

III Les produits vendus au magasins la Belle Fermière

1. La Belle Fermière vend les produits cultivés et élevés chez les agriculteurs adhérents, transformés par leurs soins ou éventuellement à façon selon les critères précisés au paragraphe 2.

2. Le travail à façon ne peut avoir lieu qu'à condition que la Belle fermière contrôle l'origine des matières premières, qui doivent être produites par l'adhérent, ainsi que les recettes employées.

3. Les adhérents garantissent l'origine des produits fermiers.

4. Ils privilégieront la diversité et la saisonnalité sur chaque gamme de produits.

5. Les produits fermiers charentais seront privilégiés.

6. Chaque adhérent est propriétaire de son produit et en est responsable jusqu'au consommateur.

7. Chaque adhérent s'engage à respecter le cahier des charges relatif à sa gamme de produits fermiers.

8. Dans l'activité menée par la Belle Fermière, les producteurs, adhérents ou associés, doivent être identifiés et localisés afin d'assurer la transparence auprès de la clientèle.

9. En cas de rupture accidentelle de produits fermiers chez un adhérent, la conduite à tenir sera une décision du groupe : la Belle Fermière peut autoriser exceptionnellement la fourniture du produit auprès d'un autre producteur non adhérent satisfaisant au cahier des charges établi.

Dans tous les cas, les consommateurs devront être informés par la Belle Fermière de la rupture de stock et de l'origine des produits de remplacement.

10. Les exigences d'élargissement de la gamme des produits peuvent entraîner des approvisionnements auprès d'autres producteurs.

Ils sont admis sous réserve :

•  Qu'ils ne remettent pas en cause l'image « Production fermière » de la Belle Fermière ;

• Que les producteurs ou les artisans associés respectent les cahiers des charges propres à la Belle Fermière.

Nous nous engageons à respecter les clauses de la charte du magasin de vente par internet « LA BELLE FERMIERE ».

Vincent et Denis BENOIT, GAEC du Sourdour

Pascal, Jéremy et Fabrice BORDE SCEA BORDE

Stéphane BORDEAU EARL de FONT CLAIRE

Denis et Daniel CHAUME, GAEC de chez Buisson

Patricia, Jean et Pierre CROISARD, EARL CROISARD et fils

Marie-Hélène, Didier et Thibaud LERISSON, EARL LERISSON

Yaël MICHEAU

Chantal, Patricia et Frédéric PARTHENAY, GAEC de la Boissière

Francette et Jacky POUPET, EARL POUPET

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site www.labellefermiere.com
L'association « La Belle Fermière » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.
Les modifications ainsi portées ne s'appliquent qu'aux modifications extérieures auxdites modifications.

Article 2 : Les produits

1 Offre
La liste et les caractéristiques des produits fermiers charentais proposés sur www.labellefermiere.com peuvent être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à l'attente des clients.
Les textes descriptifs, les photographies et illustrations du site www.labellefermiere.com ne sont pas contractuels.

2 Disponibilités
En cas d'indisponibilité d'un produit fermier, « La Belle Fermière » se réserve le droit d'annuler une partie de votre commande.

3 Prix
Les prix TTC des produits facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le récapitulatif de commande.
Le montant de la confirmation de commande est estimatif. Il sera réviser une fois que les produits " viandes " seront pesés par les producteurs concernés. Les prix indiqués sont des prix TVA comprise.

Article 3 : traitement et livraison de la commande

1 Informations lors de la commande
Vous êtes responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (nom, prénom, date de naissance, adresse de livraison, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.« La Belle Fermière » ne sera en aucun cas responsable de toutes fausses déclarations d'un client lors de la création de son compte sur ce site.

Restrictions à la consommation
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En cas de livraison de boisson alcoolisée, le livreur est en droit d'exiger une pièce d'identité, afin de s'assurer de la majorité de l'individu qui réceptionne le colis.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.
Le client a obligatoirement pris connaissance des conditions générales de vente. Le client certifie avoir 18 ans révolus au moment de son inscription sur le site.

2 Validation de la commande
La commande de l'acheteur est concrétisée par un clic de validation de la totalité des informations : Nom, Prénom, adresse de livraison, Email, numéro de téléphone. La commande effectuée fait l'objet d'une confirmation par Email du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix estimé ainsi que les modalités de livraison. Toute commande validée est ferme et définitive.

3 Conditions de mise à disposition de la commande
La mise à disposition de la commande ne peut avoir lieu que dans les zones desservies par « La Belle Fermière ».
« La Belle Fermière » se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne serait pas dans la zone délimitée par l'association.

« La Belle Fermière » propose des possibilités de livraison suivantes :
- le retrait dans un lieu de livraison groupé dans la zone de livraison définies par « La belle fermière ».
- la livraison à domicile dans la/les zones de livraison définies.
Une plage horaire sera proposée par téléphone ou par mail suite à la validation de votre commande. Afin de répondre au mieux à vos contraintes, il vous est possible de nous informer de la plage horaire désirée dans « commentaire » sur le bon de commande.

Les produits fermiers sont préparés, stockés et livrés dans les conditions respectant la chaîne du froid. Les produits sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage.

Afin de vous proposer le meilleur service, il est important de nous donner les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes éventuelles de livraison...).

 6 Modalités de réception de la commande
Lors de la livraison ou du retrait de la commande, vous avez l'obligation de vérifier la conformité des produits fermiers commandés en les déballant.
En cas de non-conformité, vous devez obligatoirement émettre des réserves écrites sur le bon de livraison. Dans le cas contraire, les responsabilités de « La belle fermière » et du service livraison ne peuvent être engagés, et votre commande ne pourra être ni re-expédiée, ni remboursée.
Dès que la livraison est effectuée, les produits sont sous votre responsabilité.

Garanties et services après vente
Le vendeur s'engage à échanger ou rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique. Si le produit concerné n'est plus disponible, et qu'aucun produit similaire ne peut être proposé, il sera remboursé.

7 Livraison en cas d'absence
Si à l'heure du rendez-vous, le client ne peut pas recevoir le livreur, il est prié d'appeler dans les plus brefs délais, le service livraison de « La belle fermière » au numéro indiqué sur le récépissé de la commande. Dans l'impossibilité de livrer le client La Belle fermière sera en droit de demander à celui ci le règlement intégral de la commande , sauf si son absence lors de la livraison fait l'objet d'une situation à caractère exceptionnelle (maladie, accident, ...). Il ne peut y avoir de report de livraison du fait de la nature des produits proposés.

8 Retrait en lieu de livraison groupée
L'adresse de votre point de livraison groupée ainsi que les horaires de présence sont précisés sur votre confirmation de commande.
Lors du retrait, vous devez présenter une pièce d'identité.

Article 4 : rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation n'est pas applicable aux commandes de produits alimentaires qui, par nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 5 : Les modalités de paiement

La commande sera payée à la livraison.

1 Paiement par carte bancaire
Le paiement sécurisé par carte bancaire est proposé par www.labellefermiere.com à la livraison.
Vous reconnaissez explicitement disposer du droit d'utilisation du mode de paiement choisi.
Lors du paiement, le montant de la commande sera débité au moment de la livraison.

2 Paiement par chèque
Le paiement par chèque est possible pour toute commande. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Vous devez :
• établir votre chèque à l'ordre de « La Belle Fermière ».
• présenter une pièce d'identité.
« La belle fermière » pourra procéder à une vérification du chèque émis.

3 Paiement en espèces
« La belle fermière » accepte les paiements en espèces à la livraison.

4 Paiement par chèque déjeuner, de table etc...

"La belle fermièere'" accepte les paiements par chèque déjeuner dans le cadre de la réglementation applicable à ce mode de règlement