Article 1 : Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site www.labellefermiere.com L'association « La Belle Fermière » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les modifications ainsi portées ne s'appliquent qu'aux modifications extérieures auxdites modifications.
Article 2 : Les produits
1 Offre La liste et les caractéristiques des produits fermiers charentais proposés sur www.labellefermiere.com peuvent être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à l'attente des clients. Les textes descriptifs, les photographies et illustrations du site www.labellefermiere.com ne sont pas contractuels.
2 Disponibilités En cas d'indisponibilité d'un produit fermier, « La Belle Fermière » se réserve le droit d'annuler une partie de votre commande.
3 Prix Les prix TTC des produits facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le récapitulatif de commande. Le montant de la confirmation de commande est estimatif. Il sera réviser une fois que les produits " viandes " seront pesés par les producteurs concernés. Les prix indiqués sont des prix TVA comprise.
Article 3 : traitement et livraison de la commande
1 Informations lors de la commande Vous êtes responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (nom, prénom, date de naissance, adresse de livraison, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.« La Belle Fermière » ne sera en aucun cas responsable de toutes fausses déclarations d'un client lors de la création de son compte sur ce site.
Restrictions à la consommation La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En cas de livraison de boisson alcoolisée, le livreur est en droit d'exiger une pièce d'identité, afin de s'assurer de la majorité de l'individu qui réceptionne le colis. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération. Le client a obligatoirement pris connaissance des conditions générales de vente. Le client certifie avoir 18 ans révolus au moment de son inscription sur le site.
2 Validation de la commande La commande de l'acheteur est concrétisée par un clic de validation de la totalité des informations : Nom, Prénom, adresse de livraison, Email, numéro de téléphone. La commande effectuée fait l'objet d'une confirmation par Email du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix estimé ainsi que les modalités de livraison. Toute commande validée est ferme et définitive.
3 Conditions de mise à disposition de la commande La mise à disposition de la commande ne peut avoir lieu que dans les zones desservies par « La Belle Fermière ». « La Belle Fermière » se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne serait pas dans la zone délimitée par l'association.
« La Belle Fermière » propose des possibilités de livraison suivantes : - le retrait dans un lieu de livraison groupé dans la zone de livraison définies par « La belle fermière ». - la livraison à domicile dans la/les zones de livraison définies. Une plage horaire sera proposée par téléphone ou par mail suite à la validation de votre commande. Afin de répondre au mieux à vos contraintes, il vous est possible de nous informer de la plage horaire désirée dans « commentaire » sur le bon de commande.
Les produits fermiers sont préparés, stockés et livrés dans les conditions respectant la chaîne du froid. Les produits sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage.
Afin de vous proposer le meilleur service, il est important de nous donner les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes éventuelles de livraison...).
6 Modalités de réception de la commande Lors de la livraison ou du retrait de la commande, vous avez l'obligation de vérifier la conformité des produits fermiers commandés en les déballant. En cas de non-conformité, vous devez obligatoirement émettre des réserves écrites sur le bon de livraison. Dans le cas contraire, les responsabilités de « La belle fermière » et du service livraison ne peuvent être engagés, et votre commande ne pourra être ni re-expédiée, ni remboursée. Dès que la livraison est effectuée, les produits sont sous votre responsabilité.
Garanties et services après vente Le vendeur s'engage à échanger ou rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique. Si le produit concerné n'est plus disponible, et qu'aucun produit similaire ne peut être proposé, il sera remboursé.
7 Livraison en cas d'absence Si à l'heure du rendez-vous, le client ne peut pas recevoir le livreur, il est prié d'appeler dans les plus brefs délais, le service livraison de « La belle fermière » au numéro indiqué sur le récépissé de la commande. Dans l'impossibilité de livrer le client La Belle fermière sera en droit de demander à celui ci le règlement intégral de la commande, sauf si son absence lors de la livraison fait l'objet d'une situation à caractère exceptionnelle (maladie, accident, ...). Il ne peut y avoir de report de livraison du fait de la nature des produits proposés.
8 Retrait en lieu de livraison groupée L'adresse de votre point de livraison groupée ainsi que les horaires de présence sont précisés sur votre confirmation de commande. Lors du retrait, vous devez présenter une pièce d'identité.
Article 4 : rétractation
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation n'est pas applicable aux commandes de produits alimentaires qui, par nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 5 : Les modalités de paiement
La commande sera payée à la livraison.
1 Paiement par carte bancaire Le paiement sécurisé par carte bancaire est proposé par www.labellefermiere.com à la livraison. Vous reconnaissez explicitement disposer du droit d'utilisation du mode de paiement choisi. Lors du paiement, le montant de la commande sera débité au moment de la livraison.
2 Paiement par chèque Le paiement par chèque est possible pour toute commande. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Vous devez : • établir votre chèque à l'ordre de « La Belle Fermière ». • présenter une pièce d'identité. « La belle fermière » pourra procéder à une vérification du chèque émis.
3 Paiement en espèces « La belle fermière » accepte les paiements en espèces à la livraison.
4 Paiement par chèque déjeuner, de table etc...
"La belle fermièere'" accepte les paiements par chèque déjeuner dans le cadre de la réglementation applicable à ce mode de règlement
